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| Calcul du temps de travail des ambulanciers
1° Règles de calcul applicables pendant les 3 années suivant l'entrée en vigueur de l'accord du 16-6-2016 (soit jusqu'au 31-7-2021)
a) Principe général : temps de travail calculé sur la base de l'amplitude diminuée des temps de pause.
b) Services de permanence (régime d'équivalence)
| les signataires de l'accord du 16-6-2016 précisent qu'ils prendront les initiatives nécessaires en vue de l'adoption de dispositions réglementaires adaptées aux dispositions de cet accord relatives aux équivalences.
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1. Sont considérés comme services de permanence :
| | - les périodes de nuit entre 18 h et 10 h (sous réserve d'une amplitude minimale de 10 h) ; - les dimanches et jours fériés entre 6 h et 22 h (sous réserve d'une amplitude minimale de 10 h) ; - les samedis (sous réserve de planification par l'employeur et d'une durée ≥ 10 h). |
2. Régime d'équivalence pendant les services de permanence : temps de travail calculé sur la base de l'amplitude prise en compte pour 80 % de sa durée.
| possibilité de convenir, par accord d'entreprise ou d'établissement, d'appliquer, pendant la période de 3 ans susvisée, le principe général aux services de permanence (c'est-à-dire convenir de calculer le temps de travail pendant les services de permanence sur la base de l'amplitude diminuée des temps de pause).
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2° Règles de calcul applicables à l'issue des 3 premières années d'application de l'accord du 16-6-2016 (soit à compter du 1-8-2021) : en dehors et pendant les services de permanence, temps de travail calculé sur la base de l'amplitude diminuée des temps de pause, sous réserve que :
| | - soit intervenue, pendant les 3 premières années d'application de l'accord du 16-6-2016, l'extension sans réserves de ses dispositions relatives au calcul du temps de travail et aux pauses des ambulanciers ; - qu'aient été adaptées les dispositions réglementaires relatives à l'organisation de la garde départementale. |
| NDLR : | la garde départementale est un service de garde des transports sanitaires organisée, sous la responsabilité du préfet, sur l'ensemble du territoire d'un département afin d'assurer la continuité de la prise en charge des patients pendant les périodes de fermeture des entreprises de transport sanitaire (nuit, dimanches, jours fériés).
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