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Nouveauté septembre 2018
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Don de jours de repos   La loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 autorise le don de jours de repos au bénéfice de salariés ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Ce dispositif est entré en vigueur le 15 juillet 2018.

En application de ce dispositif, un salarié peut céder tout ou partie de ses jours de repos non pris, que ceux-ci aient été ou non affectés sur un compte épargne-temps.

Les jours pouvant être cédés sont ceux excédant la durée de 24 jours ouvrables. cette cession doit être effectuée à la demande de son donateur, de façon anonyme et sans contrepartie, en accord avec l'employeur.

Pendant la période d'absence du salarié réserviste bénéficiaire de ce don, celui-ci bénéficie du maintien de sa rémunération. Cette période d'absence est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits liés à l'ancienneté dans l'entreprise. Il conserve également le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début de sa période d'absence.

 C. trav., art. L. 3142-94-1