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<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2018-09-27T13:33:02.139Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>BLANDIN</nom>
    <prenom>SABINE</prenom>
    <telephone>0383963282</telephone>
    <email>sblandin@adheo.crefrance.fr</email>
    <fonction>CERFRANCE ADHEO</fonction>
    <service>JURIDIQUE</service>
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    <identifiant>ELGULRYMC</identifiant>
    <login>ELGULRYMC</login>
    <ise>339084</ise>
    <raison>ADHEO 109  </raison>
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    <tocId>Z6123-108</tocId>
    <tocTitle>5 - Personnes susceptibles d'être inscrites</tocTitle>
    <matiereId>CD06</matiereId>
    <matiereTitle>Entreprise agricole</matiereTitle>
    <docId>Z6123</docId>
    <docTitle>Registre des actifs agricoles</docTitle>
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  <message type="question" objet="Personnes inscrites sur le registre des actifs agricoles">bonjour,
il me semble noter une incohérence entre ce qui est écrit dans le DP au § 5 à savoir : "Les personnes visées par l'inscription sur la base de données sont les suivantes :
	- les agriculteurs sous statut de salariés agricoles sans lien de subordination au sein de la société qui les emploie : dirigeants de SA ou de SAS ou gérants de SARL ne possédant pas plus de la moitié du capital social avec les membres de leur famille (conjoint, partenaire lié par un PACS, enfants mineurs non émancipés)"
 et ce qui est prévu par l'article L311-2 du Code rural 2° deuxième membre de la phrase : "ou bien il relève des 8° ou 9° de l'article L. 722-20 et détient, directement ou indirectement, la majorité du capital social de la société ==&gt; en effet il semble à la lecture de ce texte que la détention majoritaire directe ou indirecte est une condition cumulative, ce qui semble exclure les dirigeants minoritaires assimilés salariés, contrairement à ce qui est écrit au §5.
je vous remercie par avance</message>
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