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  <date>2018-09-21T10:01:10.728Z</date>
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    <nom>BUHL</nom>
    <prenom>Maryline</prenom>
    <telephone>0142677978</telephone>
    <email>m.buhl@acd.fr</email>
    <fonction>Avocat</fonction>
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    <identifiant>ELGFUCCCB</identifiant>
    <login>ELGFUCCCB</login>
    <ise>390681</ise>
    <raison>FRANCE DEFI  </raison>
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    <tocTitle>70 - Forfait social</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2196</docId>
    <docTitle>Indemnités de rupture : régime social</docTitle>
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  <message type="question" objet="forfait social">Vous précisez que l'assiette du forfait social est constituée par les rémunérations et gains assujettis à la CSG et exclus des cotisations de sécurité sociale. Pour être assujetties, les indemnités de cessation forcée des fonctions de mandataires ne devraient donc pas dépasser la valeur de 5 fois le plafond annuel. La fraction soumise au forfait social correspondrait alors à deux fois le plafond annuel. Or, au numéro 69 vous indiquez que l'indemnité pour cessation forcée est exonérée de charges sociales et de CSG-CRDS dans la limite de 2 PASS. Si l'indemnité est exonérée de CSG dans la limite de 2 PASS, dès lors pourquoi serait-elle soumise au forfait social puisque le forfait social s'applique justement sur la fraction assujettie exclue de cotisations mais soumise à CSG ?</message>
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