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    <nom>JARJAYE</nom>
    <prenom>Sarah</prenom>
    <email>sj@bbr-conseils.com</email>
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    <raison>CBT BERTHON BOURDAUD'HUI RIGAUD  </raison>
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    <tocTitle>1 - Champ d'application professionnel</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Commerces de gros</docTitle>
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  <message type="question" objet="Fusion de la CCN Tissus tapis et linge de maison avec la CCN Commerce de gros">Bonjour,

Nous avons constaté que la CCN Tissus tapis et linge de maison avait fusionné avec la CCN Commerce de gros.

Quelles sont les conséquences de cette fusion pour une entreprise étant anciennement sous celle des Tissus, tapis et linge de maison. 
Les dispositions prévues par la convention initiales sont elles intégralement remplacées par celles de la CCN Commerce de gros ?

Qu'en est-il du maintien de salaire ? Ou d'une prime d'ancienneté ?

Nous vous remercions par avance pour votre réponse,

Cordialement.</message>
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