4

Écrire à la rédaction
Période d'essai  

 1°  Épreuve préliminaire : temps passé à un essai professionnel préalable à l'embauche rémunéré au salaire minimum de la classification de l'emploi postulé.

 2°  Période d'essai : en cas de journée partiellement effectuée, rémunération du temps de travail effectif (minimum : demi-journée).

a) Durées : durées inapplicables car plus courtes que celles prévues par la loi, pérennisées par accord conclu postérieurement au 26-6-2008 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



CatégorieDurée initialeRenouvellementDurée maximale
Ouvriers et employés (niveaux I à IV)
1 mois
1 mois
2 mois
TAM (niveaux IV et V)
2 mois
2 mois
4 mois
Cadres
3 mois  
3 mois  
6 mois  
(1) Pour les cadres de niveau VII, un accord écrit peut prévoir une période d'essai plus longue dans la limite de 4 mois renouvelables sans pouvoir excéder, renouvellement inclus, une durée totale de 8 mois.


b) Délai de prévenance 



Temps de présenceRupture par l'employeurRupture par le salarié  
< 8 jours
1 jour ouvré
1 jour ouvré
≥ 8 jours
2 jours ouvrés
2 jours ouvrés
≥ 1 mois
2 semaines
≥ 3 mois
1 mois
(1) Délais pouvant s'avérer moins favorables que les dispositions légales (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Art. IV-5 modifié par avenant n° 33 du 10-6-2009 étendu par arrêté du 1-2-2010, JO 9-2-2010
Annexe I, art. 3 modifié par avenant n° 33 du 10-6-2009 étendu par arrêté du 1-2-2010, JO 9-2-2010
Annexe II, art. 3 modifié par avenant n° 33 du 10-6-2009 étendu par arrêté du 1-2-2010, JO 9-2-2010
Annexe III, art. 3 modifié par avenant n° 33 du 10-6-2009 étendu par arrêté du 1-2-2010, JO 9-2-2010