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| Période d'essai
1° Épreuve préliminaire : temps passé à un essai professionnel préalable à l'embauche rémunéré au salaire minimum de la classification de l'emploi postulé.
2° Période d'essai : en cas de journée partiellement effectuée, rémunération du temps de travail effectif (minimum : demi-journée).
a) Durées : durées inapplicables car plus courtes que celles prévues par la loi, pérennisées par accord conclu postérieurement au 26-6-2008 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
| Catégorie | Durée initiale | Renouvellement | Durée maximale |
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Ouvriers et employés (niveaux I à IV)
| 1 mois
| 1 mois
| 2 mois
| TAM (niveaux IV et V)
| 2 mois
| 2 mois
| 4 mois
| Cadres
| 3 mois
| 3 mois
| 6 mois
| (1) Pour les cadres de niveau VII, un accord écrit peut prévoir une période d'essai plus longue dans la limite de 4 mois renouvelables sans pouvoir excéder, renouvellement inclus, une durée totale de 8 mois.
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b) Délai de prévenance
| Temps de présence | Rupture par l'employeur | Rupture par le salarié |
|---|
< 8 jours
| 1 jour ouvré
| 1 jour ouvré
| ≥ 8 jours
| 2 jours ouvrés
| 2 jours ouvrés
| ≥ 1 mois
| 2 semaines
| ≥ 3 mois
| 1 mois
| (1) Délais pouvant s'avérer moins favorables que les dispositions légales (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
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Art. IV-5 modifié par avenant n° 33 du 10-6-2009 étendu par arrêté du 1-2-2010, JO 9-2-2010
Annexe I, art. 3 modifié par avenant n° 33 du 10-6-2009 étendu par arrêté du 1-2-2010, JO 9-2-2010
Annexe II, art. 3 modifié par avenant n° 33 du 10-6-2009 étendu par arrêté du 1-2-2010, JO 9-2-2010
Annexe III, art. 3 modifié par avenant n° 33 du 10-6-2009 étendu par arrêté du 1-2-2010, JO 9-2-2010 |