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Tableau récapitulatif des caractéristiques des contrats de remplacement  Le tableau ci-après présente le régime juridique des CDD pour remplacement. Il renvoie, le cas échéant, aux numéros de l'étude où les règles correspondantes sont exposées.



Cas de recoursConsultation préalable CE ou DP (s'il en existe)Terme du contrat voir nos  149 et s.Durée minimaleRenouvellement possible   voir nos  168 et s.Durée maximale  Souplesses possiblesIndemnité de fin de contratSuccession de contrat  
Absence ou suspension temporaire du contrat de travail
Non
Précis ou imprécis
Non
Deux
18 mois (si expatrié : 24 mois)
voir n°  153
Oui
voir nos  163 et 164
Oui sauf circonstances dispensant de son versement
voir n°  259
Selon circonstances
voir n°  281
Durée prévisible de l'absence
Non
Retour du remplacé
voir n°  160
Passage provisoire à temps partiel
Non
Précis
Non
Deux
18 mois (si expatrié 24 mois) voir n°  153
Non
Oui sauf circonstances dispensant de son versement
Selon circonstances voir n°  281
Départ définitif d'un salarié sous CDI dont le poste sera à terme supprimé
Oui
(à 2 titres)
voir nos  31 et 32
Précis
Non
Deux
24 mois
voir n°  153
Non
Oui sauf circonstances dispensant de son versement
voir n°  259
Selon circonstances
voir n°  281
Relais après départ définitif dans l'attente du nouveau titulaire
Non
Précis ou imprécis
Non
Deux
9 mois (si expatrié : 24 mois)
voir n°  153
Non
Oui sauf circonstances dispensant de son versement
voir n°  259
Selon circonstances
voir n°  281
Durée prévisible de l'absence
Non
Entrée en service du nouveau titulaire (maxi 9 mois)
voir n°  160
Remplacement du dirigeant d'entreprise
(v. n° 34)
Non
Précis ou imprécis
Non
Deux
18 mois
Oui
voir nos  163 et 164
Oui sauf circonstances dispensant de son versement
voir n°  259
Selon circonstances
voir n°  281
Durée prévisible de l'absence
Non
Retour du remplacé
(1) Depuis le 24 septembre 2017, une convention ou un accord de branche étendu peut déroger aux règles fixées par le code du travail pour s'adapter aux spécificités de la branche en matière de durée totale, de renouvellement du CDD et de succession de CDD sur le même poste. Dans ce cas, ce sont les règles conventionnelles qui priment sur les dispositions prévues par le code du travail (v. no  3).