Absence ou suspension temporaire du contrat de travail
| Non
| Précis ou imprécis
| Non
| Deux
| 18 mois (si expatrié : 24 mois) voir n° 153
| Oui voir nos 163 et 164
| Oui sauf circonstances dispensant de son versement voir n° 259
| Selon circonstances voir n° 281
|
Durée prévisible de l'absence
| Non
| Retour du remplacé voir n° 160
|
Passage provisoire à temps partiel
| Non
| Précis
| Non
| Deux
| 18 mois (si expatrié 24 mois) voir n° 153
| Non
| Oui sauf circonstances dispensant de son versement
| Selon circonstances voir n° 281
|
Départ définitif d'un salarié sous CDI dont le poste sera à terme supprimé
| Oui (à 2 titres) voir nos 31 et 32
| Précis
| Non
| Deux
| 24 mois voir n° 153
| Non
| Oui sauf circonstances dispensant de son versement voir n° 259
| Selon circonstances voir n° 281
|
Relais après départ définitif dans l'attente du nouveau titulaire
| Non
| Précis ou imprécis
| Non
| Deux
| 9 mois (si expatrié : 24 mois) voir n° 153
| Non
| Oui sauf circonstances dispensant de son versement voir n° 259
| Selon circonstances voir n° 281
|
Durée prévisible de l'absence
| Non
| Entrée en service du nouveau titulaire (maxi 9 mois) voir n° 160
|
Remplacement du dirigeant d'entreprise (v. n° 34)
| Non
| Précis ou imprécis
| Non
| Deux
| 18 mois
| Oui voir nos 163 et 164
| Oui sauf circonstances dispensant de son versement voir n° 259
| Selon circonstances voir n° 281
|
Durée prévisible de l'absence
| Non
| Retour du remplacé
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(1) Depuis le 24 septembre 2017, une convention ou un accord de branche étendu peut déroger aux règles fixées par le code du travail pour s'adapter aux spécificités de la branche en matière de durée totale, de renouvellement du CDD et de succession de CDD sur le même poste. Dans ce cas, ce sont les règles conventionnelles qui priment sur les dispositions prévues par le code du travail (v. no 3).
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