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| Forfait social A ce titre, elles sont en principe soumises au forfait social, selon les règles de droit commun. L'assiette du forfait social est constituée par les rémunérations et gains assujettis à la CSG et exclus des cotisations de sécurité sociale. Pour être assujetties, les indemnités de cessation forcée des fonctions de mandataires ne devraient donc pas dépasser la valeur de 5 fois le plafond annuel. La fraction soumise au forfait social correspondrait alors à deux fois le plafond annuel. En pratique, compte tenu des montants attribués aux anciens dirigeants, les indemnités dépassent toujours la valeur des 5 plafonds, et la question du forfait social ne se pose pas. | |||