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| Directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints ou gestionnaires Pour tenir compte de responsabilités, de compétences ou de qualifications particulières, ainsi que de sujétions spéciales, les conseils d'administration peuvent attribuer de 20 à 90 points supplémentaires. Les directeurs généraux responsables devant le conseil d'administration de l'ensemble des établissements bénéficient de ces points supplémentaires.
Annexe I, art. A1.3.2 |