Sous-section 2 : Les règles spécifiques à la conduite d'appareils nécessitant un CACES
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Les CACES  A côté de ces obligations réglementaires, différentes recommandations de la Sécurité sociale complètent le dispositif en prévoyant notamment l'instauration du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES).


 la Cour de cassation peut opposer aux employeurs le non suivi de ces recommandations.

Les recommandations concernant les six familles d'équipements de travail datent d'environ une quinzaine d'années et techniquement, ces matériels ont beaucoup évolué. A la demande des partenaires sociaux, une révision du dispositif Caces a donc été lancée. L'éventualité d'ajouter de nouvelles recommandations pour de nouvelles familles d'équipements est envisagée. Le référentiel devrait être prêt pour le début de l'année 2016, pour une application le 1er janvier 2017.



 1°  CACES : examen d'aptitude à la conduite
 
Le CACES n'est pas un diplôme, ni un titre de qualification professionnelle. C'est un examen qui valide uniquement les connaissances et le savoir-faire d'un salarié pour la conduite d'engins spécifiques.

Ce dispositif a été mis en place par la CNAMTS en vue de la délivrance, par les employeurs, des autorisations de conduite.

Il existe un CACES pour les six familles d'engins définis par l'arrêté du 6 décembre 1998 :

- engins de chantier (R. 372) ;
- grues à tour (R. 377) ;
- grues mobiles (R. 383) ;
- plates-formes élévatrices mobiles de personnes (R. 386) ;
- chariots automoteurs de manutention à conducteur porté (R. 389) ;
- grues auxiliaires de chargement de véhicules (R. 390).
Ces recommandations définissent des référentiels pour les tests théoriques et pratiques à effectuer.


 à noter que la base de données CACES de l'INRS permet de rechercher, par recommandation et par zone géographique, les organismes testeurs certifiés pour la délivrance du CACES.


 2°  Utilité du CACES
 
Tout salarié peut obtenir un CACES pour :

- valider ou faire évaluer ses compétences et ses connaissances pour la conduite d'un engin spécifique ;
- se faire délivrer par son employeur une autorisation de conduite pour un engin particulier.
L'évaluation des salariés souhaitant obtenir le CACES est réalisée par des organismes testeurs certifiés. Les coordonnées de ces organismes peuvent être obtenues sur le site de l'INRS.

Ainsi, le salarié titulaire du CACES pourra être autorisé à conduire dans l'entreprise l'engin pour lequel il a été reconnu apte. L'employeur lui délivrera alors une autorisation de conduite.


 l'employeur devra, au préalable, s'informer que le salarié est apte médicalement et devra lui donner les consignes à respecter sur le ou les sites d'utilisation.

La durée de validité du CACES est variable en fonction de l'engin concerné : 5 ans maximum pour les équipements de levage et 10 ans maximum pour les engins de chantier.