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Nouveauté 16 juill. 2018
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Rémunérations conventionnelles minimales annuelles des experts-comptables et commissaires aux comptes (et stagiaires embauchés avant le 22-9-98)  



Indice1-4-2014  1-4-2016  1-8-2017  ...  
40
40 400 €
40 602 €
40 845,61 €
41 254 €
(1) Au 21-8-2014 pour les non-adhérents Accord n° 37 du 4-4-2014 étendu par arrêté du 29-7-2014, JO 20-8-2014.
(2) Au 12-12-2016 pour les non-adhérents Accord n° 39 bis du 3-6-2016 étendu par arrêté du 6-12-2016, JO 11-12-2016.
(3) Accord n° 40 du 3-2-2017 étendu par arrêté du 30-6-2017, JO 8-7-2017, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension.
(4) Accord n° 41 du 2-2-2018 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension.

Accord n° 29 du 2-12-97 étendu par arrêté du 12-3-98, JO 21-3-98