§ 3 : Points acquis par cotisations
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Nombre annuel de points  Jusqu'en 1989, il était déterminé selon un barème établi en fonction de l'importance :

- soit de l'exploitation exprimée en revenu cadastral (revu selon un coefficient de révision des valeurs cadastrales, autrefois quinquennal, annuel à partir de 1980), ce revenu cadastral étant corrigé par le coefficient d'adaptation applicable au département considéré (v. l'étude «Cotisations des exploitants») ;
- soit de l'entreprise exprimée en masse salariale ;
- soit de l'élevage exprimé en unités ;
et éventuellement, en fonction :

- de la fraction de revenu cadastral correspondant au partage des fruits, pour le propriétaire de métairie et le métayer ;
- de la part de l'exploitation, pour le coexploitant ou l'indivisaire ;
- de l'apport effectué, pour un dirigeant non salarié d'une société agricole ayant plusieurs dirigeants.
Pour les années antérieures au 1er janvier 1981, les anciens barèmes successifs restent applicables (décrets de 1965, 1967, 1968, 1974 et 1975).

Depuis 1990, le nombre de points de retraite proportionnelle accordé en contrepartie de la cotisation Ava est déterminé, pour chaque année de la carrière, en fonction des revenus professionnels de l'époque, constitutifs de l'assiette de la cotisation.

 C. rur., art. R. 732-70 et R. 732-71

Le tableau ci-dessous récapitule le nombre de points accordés aux chefs d'exploitation en fonction du montant des revenus professionnels.



Montant des revenus professionnelsNombre de points accordés Remarques
Montant des revenus professionnels au plus égal à 600 fois le taux horaire du Smic
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Le nombre de points minimum accordé à un chef d'exploitation était initialement basé sur une assiette minimale de 400 fois le taux horaire du Smic laquelle donnait droit à 15 points annuels. L'article R. 732-73 du code rural et de la pêche maritime a dans un premier temps porté ce minimum à 16 points pour les retraites prenant effet postérieurement au 31 décembre 1993. Puis l'assiette minimale de cotisations Ava ayant été portée de 400 à 600 fois le Smic horaire, tous les chefs d'exploitation acquièrent au moins 23 points depuis le 1er janvier 2005.
Montant des revenus professionnels compris entre 600 fois et 800 fois le taux horaire du Smic
23 au minimum jusqu'à 30 au maximum, déterminé selon la formule :
P = 23 + [7 x (RP - 600 Smic)/ (800 Smic - 600 Smic)]
- P représente le nombre de points accordé ;
- RP représente le montant des revenus professionnels retenus pour le calcul des cotisations ;
- Smic représente le taux horaire du salaire minimum de croissance.
Montant des revenus professionnels compris entre 800 fois le taux horaire du Smic et 2 fois le montant annuel du minimum contributif applicable aux pensions de salariés
30
 
Montant des revenus professionnels compris entre 2 fois le montant annuel du minimum contributif applicable aux pensions de salariés et le plafond annuel de la Sécurité sociale
Le nombre de points accordé est déterminé par la formule :
P = 30 + (M - 30) x [ (RP - 2 MC)/ (PASS - 2 MC)]
- P représente le nombre de points accordé ;
- M. représente le nombre maximum de points défini ci-dessous ;
- RP représente le montant des revenus professionnels retenus pour le calcul des cotisations ;
- MC représente l'intégralité du montant annuel du minimum contributif applicable aux pensions de salariés ( CSS, art. L. 351-10) ;
- PASS représente le plafond annuel de la Sécurité sociale ( CSS, art. L. 241-3).
Montant des revenus professionnels égal ou supérieur au plafond annuel de la Sécurité sociale
Le nombre maximum de points accordé est égal au nombre résultant du rapport entre, d'une part, le montant maximum de la pension de vieillesse du régime général, diminué du montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), et d'autre part, 37,5 fois la valeur du point, selon la formule :
M = (PM - AVTS)/ (37,5 x VP)
- M représente le nombre maximum de points ;
- PM représente le montant maximum de la pension de vieillesse du régime général qui peut être liquidée à l'âge du taux plein ;
- AVTS représente le montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés ;
- VP représente la valeur du point de retraite proportionnelle.
(1) Le nombre de points résultant de l'application des formules énoncées ci-dessus est arrondi au nombre entier le plus proche. Les éléments de calcul des formules mentionnées ci-dessus sont ceux en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.

Voir Indices, barèmes et taux pour les barèmes successifs du nombre de points retraite.