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Interdiction de licencier le salarié en raison de la décision du temps partiel thérapeutique  La reprise en temps partiel thérapeutique est destinée à favoriser l'amélioration de l'état de santé du salarié (dans le cadre de l'assurance maladie), ou à favoriser la consolidation ou la guérison (dans le cadre d'un accident du travail).

Lorsque cette mesure est reprise dans l'avis d'aptitude délivrée par le médecin du travail, il s'agit d'un avis d'aptitude avec réserves. Or l'employeur est tenu de reprendre à son poste le salarié en suivant les préconisations du médecin du travail.

Ainsi l'employeur ne peut licencier un salarié au seul motif qu'il ne peut accepter un mi-temps thérapeutique compte tenu de la nature des fonctions pour lesquelles le salarié a été engagé, de la structure et de l'objet social de la société. Le licenciement pour refus du salarié d'accepter une nouvelle affectation est abusif.

Cass. soc., 22 janv. 2003, n° 02-40.499 Cass. soc., 21 janv. 2003, n° 00-44.364

En cas de mi-temps thérapeutique suite à un accident du travail, l'employeur qui licencie le salarié s'expose à la sanction prévue à l'article  L. 1226-15 du nouveau code du travail d'une indemnité de 12 mois de salaire.

Cass. soc., 26 oct. 1999, n° 97-41.314, n° 3799 P

Si des contraintes d'organisation de l'entreprise s'opposent à une réintégration du salarié dans son poste dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique, l'employeur aura tout intérêt à solliciter de nouveau le médecin du travail pour obtenir un avis d'inaptitude ou une autre mesure de reclassement. Si le médecin du travail s'y oppose, un recours contre l'avis d'aptitude auprès de l'inspection du travail est toujours possible.

En présence d'un avis d'inaptitude, l'employeur devra rechercher un autre poste de reclassement et c'est seulement en cas d'impossibilité qu'il pourra licencier pour inaptitude le salarié.

Sur la procédure applicable en cas d'inaptitude, voir l'étude «Inaptitude au travail».