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Indemnité de panier de nuit  Travail entre 21 h et 6 h et encadrant minuit : indemnité de panier fixée forfaitairement comme suit, pour les collaborateurs non cadres (gardiens et veilleurs de nuit exclus).



Date d'applicationMontant
Au 1-5-2012  
11,06 €
Au 1-10-2012  
11,09 €
Au 1-7-2013  
11,31 €
Au 1-5-2014  
11,43 €
Au 28-7-2015  
11,52 €
Au 8-8-2017  
11,73 €
(1) Pour les seuls adhérents Avenant n° 39 du 26-4-2012 étendu par arrêté du 30-10-2012, JO 7-11-2012.
(2) Au 8-11-2012 pour les non-adhérents Avenant n° 39 du 26-4-2012 étendu par arrêté du 30-10-2012, JO 7-11-2012.
(3) Avenant n° 40 du 29-5-2013 non étendu.
(4) Au 14-11-2014 pour les non-adhérents Avenant n° 41 du 30-4-2014 étendu par arrêté du 24-10-2014, JO 13-11-2014.
(5) Pour les adhérents (lendemain du dépôt) et au 14-11-2015 pour les non-adhérents Avenant n° 42 du 1-6-2015 étendu par arrêté du 2-11-2015, JO 13-11-2015.
(6) Au 28-12-2017 pour les non-adhérents Avenant n° 43 du 19-6-2017 étendu par arrêté du 19-12-2017, JO 27-12-2017, applicable le lendemain de son dépôt pour les adhérents en l'absence de précision.

Annexe 1, art. 5 modifié par accord du 28-10-2002 et avenant n° 32 du 13-1-2003 étendus par arrêté du 5-12-2003, JO 13-12-2003, applicables à compter de la date de mise en place effective de la classification et au plus tard à compter du 1-1-2004