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| Exclusion de la modification du forfait en l'absence d'avenant Il a ainsi été jugé que le coût d'objectif, facteur déterminant de la rémunération des concepteurs, ne saurait résulter d'une décision unilatérale d'une partie, ni même d'une décision tacite. La signature d'un avenant est indispensable car elle matérialise l'accord du maître d'ouvrage ( L'exigence de conclusion d'un avenant ne tombe pas même lorsque le maître de l'ouvrage a reçu, et au surplus signé un devis modificatif ( Une décision du Conseil d'État remet toutefois cette jurisprudence sur la sellette. Les juges ont en effet accepté de modifier la rémunération forfaitaire du maître d'oeuvre alors qu'aucun avenant n'avait été signé. Un projet d'avenant avait été rédigé sans jamais voir le jour. Le Conseil d'État estime que les prestations complémentaires ont été réalisées et non payées alors qu'elles étaient utiles au maître de l'ouvrage ( A noter toutefois : le régime des avenants a été modifié. Pour les marchés passés avant le 1er avril 2016 : voir l'étude «Avenant et décision de poursuivre». Pour les contrats postérieurs à cette date, se reporter à l'étude «Modification du marché». | |||