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| Période d'essai et préavis
1° Durées | NDLR : | les avenants nos 36 du 6-7-2011 ont adapté les catégories à la nouvelle classification sans revenir expressément sur les durées des périodes d'essai. Ces durées, plus courtes que celle prévue par la loi, sont inapplicables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
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| Catégorie | Période d'essai |
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| Durée | Préavis pendant essai |
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Position 1 [position A ]
| 2 mois
| Pendant le 1er mois : 1 semaine Pendant le 2e mois : 2 semaines Au-delà du 2e mois : 1 mois
| Position 2 [position B ]
| 3 mois
| Position 3 [position C ]
| 3 mois ou + si accord
| maximum : 6 mois
| (1) Pour les cadres des positions supérieures, possibilité de fixer les durée par accord. (2) Préavis applicables sous réserve des préavis légaux plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»). (3) Dès la mise en place effective de la nouvelle classification dans l'entreprise et au plus tard le 1-1-2013 (v. n° 27). (4) Durée qui peut être prolongée d'autant, par accord des parties.
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| Catégorie | Préavis de démission, licenciement et mise à la retraite | Préavis de départ volontaire à la retraite |
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Position 1 [position A ]
| 2 mois, 3 mois après 3 ans d'ancienneté
| Préavis légal (v. l'étude «Dispositions de droit commun»)
| Position 2 [position B ]
| 3 mois
| Position 3 [position C ]
| 3 mois
| (1) Pour les cadres des positions supérieures, possibilité de fixer les durées par accord. (2) Dès la mise en place effective de la nouvelle classification dans l'entreprise et au plus tard le 1-1-2013 (v. n° 27). (3) Durée qui peut être prolongée d'autant, par accord des parties. (4) Le salarié doit toutefois aviser son employeur de son départ à la retraite au plus tôt et si possible 6 mois à l'avance.
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2° Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis (pendant l'essai et après l'essai) : 2 heures par jour payées en cas de rupture du fait de l'employeur ou du salarié.
3° Dispense de préavis pour le salarié qui a retrouvé un emploi en cas de congédiement pendant sa période d'essai, en cas de licenciement, sauf nécessité de maintenir le cadre à son poste et en cas de démission, si l'employeur l'y autorise.
Art. 15 et 46 modifiés par avenants nos 36 du 6-7-2011, applicables dès la mise en place effective de la nouvelle classification et au plus tard le 1-1-2013 et art. 48 modifié en dernier lieu par avenants nos 39 du 2-5-2013 |