Aéroports : région parisienne
Date d'arrêt des textes : 1er mai 2018


Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Aéroports (nettoyage et manutention sur les) (région parisienne)
1-10-85
16-6-86
24-6-86
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3234
1391




Avertissement

L'accord du 27-7-2016 non étendu, portant actualisation de la convention collective régionale et applicable le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel, n'est pas intégré dans cette synthèse ; il le sera après son extension. Par contre, sont intégrés dans la synthèse les avenants n° 57 du 13-10-2016 et n° 59 du 19-10-2017 étendus relatifs aux primes et salaires minima et l'avenant n° 58 du 13-10-2016 étendu relatif à l'indemnité de départ à la retraite (v. nos  8 et 33).


Section 1 : Champ d'application
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Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel  Industrie de la manutention et nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique, et plus particulièrement, entreprises, établissements ou toute autre structure (quelle que soit l'activité principale de l'entreprise dont dépend l'établissement ou la structure) dont l'activité déployée à titre principal est l'un des travaux suivants : travaux de chargement et déchargement de marchandises ; travaux de manutention du matériel ; nettoyage des cours et aires d'arrivée et de départ des avions ; nettoyage, lavage et polissage des avions ; portage des bagages.

Art. 1 modifié par avenant n° 50 du 17-4-2012 étendu par arrêté du 8-11-2012, JO 4-12-2012, applicable à compter du 5-12-2012 (lendemain de la parution au JO de son arrêté d'extension)