Section 6 : Visites à la demande du médecin du travail
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Examens complémentaires à la demande du médecin  Le médecin peut demander les examens complémentaires nécessaires :

- à la détermination de la compatibilité entre son poste de travail et l'état de santé du travailleur au poste de travail, et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication au poste de travail considéré ;
- au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage ;
- au dépistage d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l'activité professionnelle.

 C. trav., art. R. 4624-35

Les examens sont à la charge de l'employeur s'il dispose d'un SST autonome ou, dans les autres cas, à la charge du service inter-entreprises. Ces examens doivent garantir leur anonymat.


 pour les examens prescrits par le médecin du travail d'un SST autonome l'employeur est informé de la réalisation des examens complémentaires car il prend en charge le coût mais il ne doit pas pour autant connaître le nom des salariés concernés. Il appartient donc à l'employeur de donner au médecin du travail le moyen de garantir l'anonymat des examens complémentaires (Circ. DGT n° 13, 9 nov. 2012).

Le médecin réalise ou fait réaliser ces examens au sein du SST ou bien choisit librement l'organisme chargé de pratiquer les examens effectués en dehors du service de santé. En cas de désaccord entre le médecin et l'employeur sur la nature et la fréquence de ces examens, la décision est prise par le médecin inspecteur.

 C. trav., art. R. 4624-36, R. 4624-37 et R. 4624-38

 depuis le 1er juillet 2012, la définition de la nature et de la fréquence de certains de ces examens prévues par arrêté sont supprimées. C'est le médecin du travail qui les fixera en tenant compte des recommandations des bonnes pratiques existantes.

En outre, dans le cadre du suivi des travailleurs de nuit, le médecin du travail peut prescrire, s'il le juge utile, des examens spécialisés complémentaires, qui sont à la charge de l'employeur ( C. trav., art. R. 4624-37).