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| Maladie, accident du travail
1° Indemnisation par année civile (dans la limite de 90 jours) : conditions d'ancienneté pour bénéficier de l'indemnisation :
| | - ouvrier de moins de 25 ans et apprentis sous contrat : 1 mois ; - ouvrier ayant au moins 25 ans : 3 mois ou 1 mois s'ils ont acquis au moins 750 points retraite CNRO calculés selon les dispositions prévues au règlement de cette institution (ou mêmes droits calculés en terme d'équivalence dans une institution de retraite adhérant à l'ARRCO) dans les 10 dernières années précédant le jour où se produit l'arrêt de travail. | Conditions d'ancienneté supprimées en cas d'AT et MP > 30 jours :
| Motif de l'absence | Durée de l'indisponibilité | Maintien du salaire net - (IJSS + autre indemnité prévue ayant le même objet) | Délai de carence |
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Accident ou maladie non professionnels
| ≤ 48 jours
| 100 % du 4e au 48e jour inclus
| 3 jours pour les salariés ayant moins de 1 an d'ancienneté
| > 48 jours
| 75 % du 49e au 90e jour inclus
| -
| Accident du travail ou maladie professionnelle
| ≤ 30 jours
| 90 % du 1er au 15e jour inclus
| -
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| 100 % du 16e au 30e jour inclus
| -
| > 30 jours
| 100 % du 1er au 90e jour inclus
| -
| Accident du trajet couvert par la législation de la SS sur AT et MP
| ≤ 30 jours
| 100 % du 4e au 30e jour inclus
| 3 jours pour les salariés ayant moins de 1 an d'ancienneté
| > 30 jours
| 100 % du 1er au 90e jour inclus
| -
| (1) Au-delà de 90 jours, prise en charge par le régime de prévoyance (v. n° 36).
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| NDLR : | l'article 6-3 ne précise pas expressément l'indemnisation applicable aux salariés ayant moins de 1 an d'ancienneté. Toutefois, selon la FNTP, l'indemnisation prévue par cet article pour les salariés ayant un an d'ancienneté s'applique également aux salariés ayant moins de 1 an d'ancienneté et remplissant les conditions d'ancienneté pour bénéficier de l'indemnisation (v. ci-avant).
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Les entreprises de Travaux publics restant en dehors du régime professionnel d'indemnisation d'arrêts de travail inférieurs à 90 jours doivent verser aux ouvriers le montant des indemnités complémentaires aux IJSS.
2° Notion d'ancienneté : temps écoulé depuis la date de la dernière embauche, y compris les périodes de suspension du contrat.
3° Garantie d'emploi en cas de maladie : 90 jours au cours de la même année civile. Ensuite, licenciement possible si obligation de remplacement. Dans ce cas, l'ouvrier doit continuer à percevoir les indemnités complémentaires jusqu'à son rétablissement ou, au plus tard, jusqu'à l'expiration de la durée d'indemnisation.
Art. 6.1, 6.2, art. 6.3 modifié par avenant n° 2 du 24-7-2002 étendu par arrêté du 10-4-2003, JO 20-4-2003, applicable à compter du 1-1-2003, art. 6.4 et 6.5 |