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  <date>2018-08-30T10:03:54.178Z</date>
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    <nom>Roy</nom>
    <prenom>Laurent</prenom>
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    <identifiant>ELG3SMPCB</identifiant>
    <login>laurent.roy@education.gouv.fr</login>
    <ise>4891495</ise>
    <raison>MINISTERE DE L EDUCATION NALE  </raison>
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    <tocId>Y2020-13109-REF102</tocId>
    <tocTitle>1 - Le CHSCT, institution fondue dans le CSE à l'échéance des mandats actuels et au plus tard le 31 décembre 2019</tocTitle>
    <matiereId>CD12</matiereId>
    <matiereTitle>Sécurité et conditions de travail</matiereTitle>
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    <docTitle>Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)</docTitle>
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  <message type="question" objet="Suite de l'arrêt Cass. soc., 17 févr. 2016, n° 14-22.097">Bonjour Madame, Monsieur,

Je cherche les suites données à une affaire renvoyée en cour d'appel par la Cour de cassation en 2016.
L'arrêt de la Cour de cassation est commenté dans la veille permanent en date du 2 mars 2016, sous le titre "Alerte du médecin du travail, témoignages de salariés et arrêts de travail en hausse = risque grave"

Comment puis-je savoir où en est cette affaire, pouvez-vous m'aiguiller?

En vous remerciant par avance.

Cordialement,

Laurent Roy</message>
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