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    <ise>20282342</ise>
    <raison>SILAE SAS  </raison>
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    <tocTitle>9 - Congés payés supplémentaires pour ancienneté des employés</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Médico-techniques : négoce et prestations de services</docTitle>
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  <message type="question" objet="Définition de la notion exacte d'&quot;employé&quot;  - Article 11-4 de la CCN">Bonjour, 

L'article 11-4 de la CCN prévoit l'acquisition de congés supplémentaires liées à l'ancienneté. L'article mentionne que ces congés sont attribués aux "employés". 

Mais, le terme "employé" est-il un terme générique qui vise l'ensemble des salariés, c'est à dire les cadres et non cadres, ou, cet article ne fait référence qu'à la catégorie socio-professionnelle employée, et donc par voie de conséquence exclue les agents de maîtrise et cadres ? 

En vous remerciant par avance. 

Bien cordialement.</message>
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