Titre 1 : Les membres du conseil d'administration

 Chapitre 1 Administrateurs représentant les actionnaires

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Statut juridique des administrateurs  L'administrateur est désigné par l'assemblée générale des actionnaires pour siéger au conseil d'administration ( C. com., art. L. 225-17 et s.). La nature du lien juridique existant entre l'administrateur et la société n'est pas légalement définie. Bien que les termes de « mandataire social » et de « mandat social » soient fréquemment utilisés en pratique, le mandat est insuffisant à caractériser les fonctions de l'administrateur. Les administrateurs ne sont pas seulement les mandataires des actionnaires. Leurs fonctions revêtent un caractère institutionnel.

Dans un cadre collégial, les administrateurs se saisissent de toute question intéressant la bonne marche de la société ( C. com., art. L. 225-35, al. 1).

Le principe de leur responsabilité pour faute dans la gestion des affaires sociales est affirmé par l'article  L. 225-251. Il en résulte des obligations de vigilance et de contrôle, tant individuelles que collégiales ( C. com., art. L. 225-35, al. 3).

Ces obligations ont pour corollaires des droits de communication et d'information.