Titre 3 : Fonctionnement du conseil d'administration
91

Écrire à la rédaction
Rôle du conseil d'administration  La loi de 1966 avait reconnu au conseil d'administration, dans un ensemble d'organes hiérarchisés, des pouvoirs propres que la jurisprudence lui avait peu à peu attribué. Il s'était ainsi trouvé doté de compétences particulières spécialement réservées par la loi, et il avait été « investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société ».

Rompant avec ces règles, la réforme introduite par la loi du 15 mai 2001 a fait disparaître la notion de « pouvoirs les plus étendus » au profit d'une formule plus restrictive. Dorénavant le conseil d'administration « règle par ses délibérations les affaires de la société » et « se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société ».

Reprenant les règles déontologiques du gouvernement d'entreprise, les travaux préparatoires de cette loi rappellent que, placé à la charnière entre les actionnaires et les gestionnaires, le conseil d'administration doit défendre l'intérêt des actionnaires en faisant preuve de vigilance à l'égard de toutes les décisions qui pourraient avoir une incidence sur l'avenir de la société.

Aussi, le conseil d'administration se voit doté d'une mission de contrôle étendue dont il est seul juge de l'opportunité. Pour autant, son rôle ne saurait être assimilé à celui du conseil de surveillance, d'une part parce qu'il détermine les orientations de l'activité de la société, d'autre part parce que, dans les rapports avec les tiers, il peut engager la société ( C. com., art. L. 225-35, al. 2).

La transparence du conseil d'administration, organe relais dans l'information à donner aux actionnaires lors des assemblées générales, a été renforcée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, notamment en ce qu'elle impose à son président de joindre au rapport de gestion un rapport sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ( C. com., art. L. 225-37).

Le conseil n'a pas de personnalité morale. Comme tout organe collégial il prend ses décisions dans le cadre de délibérations dont les conditions de fond et de forme sont fixées par le code de commerce Ainsi, bien que le code de commerce donne compétence au conseil d'administration pour décider du relèvement des fonctions du commissaire aux comptes, seul le représentant légal de la société peut agir en justice aux fins de relèvement du commissaire aux comptes ( Cass. com., 3 oct. 2006, n° 05-12.410, n° 1098 F - P + B).