Bâtiment : ETAM |
| Champ d'application |
1
| Champ d'application professionnel 1° CCN : champ d'application identique à celui des CCN étendues des ouvriers du Bâtiment établi par rapport à la nomenclature INSEE de 1973 (v. la synthèse «Bâtiment : ouvriers») + Services Interentreprises de Santé au Travail du BTP, Congés Intempéries BTP - Union des Caisses de France et Caisses de Congés Payés du Bâtiment. Salariés visés : ETAM. Salariés exclus : VRP et travailleurs à domicile. 2° CC Ile-de-France : champ d'application identique à celui des CCN étendues des ouvriers du Bâtiment établi par rapport à la nomenclature INSEE de 1973 (v. la synthèse «Bâtiment : ouvriers»). Salariés visés : ETAM. Salariés exclus : VRP et travailleurs à domicile. 3° Clause d'attribution et clause mixte : clauses identiques à celles prévues dans les CCN étendues des ouvriers du Bâtiment (v. la synthèse «Bâtiment : ouvriers»). L'option doit être portée à la connaissance du personnel dans un délai de 3 mois à compter, soit de la date de l'entrée en vigueur de la CC, soit, pour les entreprises créées postérieurement, à compter de leur date de création. | |||