Bâtiment : ETAM
Date d'arrêt des textes : 1er juillet 2018


Conventions collectives/AccordSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Bâtiment - ETAM
 
 
 
 
 
 
 
 
CCN
12-7-2006  
5-6-2007
28-6-2007
-
-
-
3002
2609
CC Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)
19-11-2007  
7-11-2008
18-11-2008
-
-
-
-
2707
(1) Applicable à compter du 1-7-2007 (1er jour du mois civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension), elle remplace l'ancienne CCN du 29-5-58 non étendue.
(2) Applicable à compter du 1-2-2008, elle remplace l'ancienne CC Région parisienne du 12-4-60 étendue, dénoncée le 31-12-91 puis reconduite par accord du 28-6-93 étendu.



Section 1 : Champ d'application
1

Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel  

 1°  CCN : champ d'application identique à celui des CCN étendues des ouvriers du Bâtiment établi par rapport à la nomenclature INSEE de 1973 (v. la synthèse «Bâtiment : ouvriers») + Services Interentreprises de Santé au Travail du BTP, Congés Intempéries BTP - Union des Caisses de France et Caisses de Congés Payés du Bâtiment.

Salariés visés : ETAM.

Salariés exclus : VRP et travailleurs à domicile.

 2°  CC Ile-de-France : champ d'application identique à celui des CCN étendues des ouvriers du Bâtiment établi par rapport à la nomenclature INSEE de 1973 (v. la synthèse «Bâtiment : ouvriers»).

Salariés visés : ETAM.

Salariés exclus : VRP et travailleurs à domicile.

 3°  Clause d'attribution et clause mixte : clauses identiques à celles prévues dans les CCN étendues des ouvriers du Bâtiment (v. la synthèse «Bâtiment : ouvriers»).

L'option doit être portée à la connaissance du personnel dans un délai de 3 mois à compter, soit de la date de l'entrée en vigueur de la CC, soit, pour les entreprises créées postérieurement, à compter de leur date de création.

CCN, art. 1-1 et 1-2
CC Ile-de-France, art. 1-1 et 1-2