Activités et risques de l'entreprise (responsabilités et assurances)

Avertissement

Afin de rendre l'étude plus pratique et faciliter sa consultation, la présentation sous forme de plan traditionnel a été abandonnée au profit d'une organisation par mots clés principaux.


Présentation
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Entreprises visées  La présente étude est ainsi consacrée essentiellement aux risques inhérents à l'exploitation « in situ » de l'entreprise. La notion d'exploitation, dans son acception usuelle, s'applique aux entreprises exerçant, à titre exclusif ou principal, leurs activités dans leurs propres locaux.

A contrario ne sont pas concernés les entrepreneurs du bâtiment, des travaux publics ou les transporteurs. De manière pragmatique, l'analyse est élargie aux opérations de livraison et/ou d'installation chez les clients.

Sont visées toutes les entreprises, quel que soit leur nombre de salariés. La distinction - nécessaire pour d'autres aspects - entre artisans, commerçants, professions libérales, petites, moyennes et grandes entreprises, n'influe pas sur la nature des responsabilités encourues, mais seulement sur leur importance.