Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

CCN-C, art. 15, 16 et 17, avenants du 5-768 et 13-11-90 étendu
CCN-ETDAM, art. 30 modifié par avenant du 4-12-96 étendu par arrêté du 19-2-97, JO 1-3-97 et
31 modifié par accord du 20-5-2009 étendu par arrêté du 18-12-2009, JO 29-12-2009, applicable à compter du 1-6-2009
CCN-O, art. 32 modifié par avenant du 4-12-96 étendu par arrêté du 19-2-97, JO 1-3-97 et
art. 33 modifié par accord du 20-5-2009 étendu par arrêté du 18-12-2009, JO 29-12-2009, applicable à compter du 1-6-2009
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Maladie, accident du travail  

 1°  Indemnisation des ouvriers et ETDAM : sur 1 an à compter du 1er jour d'absence en cas d'AT ou MP (à l'exclusion des accidents de trajet) après 2 ans d'ancienneté, après un délai de carence de 6 jours dans les autres cas.



AnciennetéMaintien du salaire   - IJSS et RP (part patronale)
Après 2 ans  
2 mois à 100 % et 2 mois à 50 %
Après 5 ans
3 mois à 100 % et 3 mois à 50 %
Après 10 ans
4 mois à 100 % et 4 mois à 50 %
(1) Primes non comprises.
(2) Sans condition d'ancienneté en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle.


 2°  Indemnisation des cadres 
a) Maladie (sur 12 mois consécutifs si plusieurs arrêts maladie) 



AnciennetéMaintien du salaire - IJSS et RP (part patronale)
Entreprises non adhérentesEntreprises adhérentes
1 an continu
3 mois à 100 % + 3 mois à 50 %
4 mois à 100 % + 4 mois à 50 %
par période de 5 ans en +
+ 1 mois à 100 % et 1 mois à 50 %
+ 1 mois à 100 % et 1 mois à 50 %
 
Maximum : 6 mois à 100 % et 6 mois à 50 %
Pas de maximum


b) Accident du travail ou maladie professionnelle : même indemnisation qu'en cas de maladie, mais sans condition d'ancienneté et avec les durées d'indemnisation doublées.

c) Décès résultant d'un accident de trajet au cours d'un déplacement (CCN-C, art. 10) : versement au conjoint ou aux enfants mineurs d'une somme égale à 2 fois la rémunération annuelle de l'année précédente sous déduction des capitaux-décès (hors majoration pour charges de famille) versés par la SS et les régimes de retraite et de prévoyance (part patronale).

d) Décès ou invalidité permanente résultant d'un accident au cours du service ou d'un déplacement (CCN-C, art. 15, dernier alinéa ajouté par avenant du 5-7-68 non étendu) : versement, dans les entreprises adhérentes, au conjoint ou aux enfants mineurs d'une somme égale à 4 fois la rémunération annuelle de l'année précédente (maximum : 3 fois le plafond AGIRC) sous déduction des capitaux-décès (hors majoration pour charges de famille) versés par la SS et les régimes de retraite et de prévoyance (part patronale).

 3°  Garantie d'emploi en cas de maladie :  pendant les périodes d'indemnisation, ensuite licenciement possible uniquement en cas de nécessités de service avec droit à réintégration à l'issue de la maladie (sauf absences trop fréquentes pour les OETDAM) pour les salariés ayant au moins 2 ans d'ancienneté, 1 an d'ancienneté pour les cadres.