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Aménagement du temps de travail  

 1°  Organisation du temps de travail sur la semaine civile : répartition de la durée hebdomadaire de 35 heures sur 4 à 5,5 jours.

 2°  Variation de la durée du travail sur tout ou partie de l'année 



Période de référence1 an maximum
Horaire hebdomadaire moyen35 heures
Amplitude
- Amplitude haute : 43 h/semaine
- Amplitude basse : 29 h/semaine
Délais de prévenance
- Planning indicatif : 1 mois avant le début de la période, 15 jours en cas de contraintes liées à l'organisation de la durée du travail
- Modification du planning : 7 jours ouvrés, 3 jours ouvrés en cas de contraintes particulières ou situation d4urgence affectant de manière non prévisible le fonctionnement de l'entreprise
Heures supplémentairesVoir n°  16
Rémunération et régularisationLissage de la rémunération sur la base de l'horaire moyen (y compris pour l'indemnisation des arrêts de travail) et régularisation sur la base du temps de travail réellement effectué lorsque la totalité de la période n'a pas été accomplie (sauf cas de licenciement, de départ à la retraite et si la durée annuelle prévue n'a pas été effectuée du fait de l'entreprise)


 3°  Attribution de jours de repos sur l'année ou sur 4 semaines : attribution de jours de repos supplémentaires sur la base de 23 jours par an en cas de répartition annuelle ou de 2 jours par mois en cas de répartition sur 4 semaines pour un horaire hebdomadaire de 39 heures.

La moitié des jours est fixée par l'employeur, l'autre moitié est fixée par le salarié, en dehors des périodes de forte activité. Dans les deux cas, un délai de prévenance de 7 jours calendaires doit être respecté.

Modification des dates fixées pour la prise des jours de repos supplémentaires :

- délai de prévenance : 7 jours ouvrés, 3 jours ouvrés en cas de contraintes particulières ou situation d'urgence affectant de manière non prévisible le fonctionnement de l'entreprise ;
- maximum : 2 fois par an pour l'employeur.
Lissage de la rémunération et régularisation : application des dispositions prévues en cas de variation de la durée du travail sur tout ou partie de l'année (v. ci-avant).

 4°  Cycle de travail : possibilité de recourir au travail sous forme de cycles pluri-hebdomadaires dans la limite de 4 semaines.

 5°  Travail en équipe : possibilité de recourir au travail par équipe avec des formules de relais ou de roulement.

 6°  Travail à temps partiel 
a) Durée minimale de travail : 
- quotidienne : 3 heures ;
- hebdomadaire : 20 heures.
Possibilité de déroger à ces durées minimales en cas d'accord du salarié et de l'employeur ou lorsque l'emploi occupé ne permet pas la réalisation d'une durée quotidienne d'au moins 3 heures ou hebdomadaire d'au moins 20 heures (emplois d'entretien ou de sécurité...). Dérogations non applicables pour les contrats à temps partiel conclus avant l'entrée en vigueur de la CCN.

b) Heures complémentaires portées à 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat.

Art. 32, 35, 38 à 44