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Actif circulant  Certaines décisions y font référence ( Cass. com., 17 mai 1989, n° 87-10.847 : D. 1989, IR, p. 177). Cet actif circulant recouvre des éléments hétérogènes ; ainsi les stocks ne peuvent pas, dans leur ensemble, être considérés comme un actif disponible, quelle que soit la rubrique dans laquelle ils sont classés : matières premières, en-cours, produits intermédiaires ou finis, marchandises.

Dans chacune de ces catégories, tout ou partie des stocks peut être indisponible à court terme avec de fortes variantes selon le secteur économique dans lequel évolue l'entreprise. Ainsi les en-cours peuvent n'avoir aucune valeur marchande, de même que certains produits intermédiaires ; les marchandises peuvent ne pas être vendables sans délai.

En outre, certains stocks susceptibles d'être réalisés à court terme doivent être réestimés à la baisse pour tenir compte de la décote qui devra être supportée en contrepartie de la rapidité de réalisation.

La référence à l'actif circulant est insuffisante à déterminer si la société est dans l'incapacité de faire face au passif exigible avec son actif disponible ( Cass. com., 22 juin 1999, n° 97-11.344).

L'actif circulant peut ne pas être immédiatement disponible ( CA Riom, ch. com., 4 févr. 2004, n° 03/00436).