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| Délai de validité de la déclaration préalable Le code de l'urbanisme distingue plusieurs hypothèses dans lesquelles le délai de validité de la décision relative à la déclaration préalable peut être affecté. Il s'agit de :
| | - la préemption de la décision (v. n° 157) ; - la caducité de la décision (v. n° 159) ; - la suspension du délai de validité de la décision (v. n° 161) ; - la prorogation de la décision (v. n° 163). |
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