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| Personnes ne pouvant pas bénéficier du cumul emploi-retraite intégral Ne peuvent bénéficier du cumul total de la pension avec une rémunération :
| | - les personnes qui font liquider leur retraite entre l'âge légal de départ à la retraite et l'âge d'obtention automatique d'une retraite à taux plein (entre 62 et 67 ans pour la génération 1955 et les générations suivantes), sans pouvoir justifier de la durée d'assurance requise pour obtenir une retraite à taux plein ; - les personnes ayant fait liquider leur retraite à taux plein avant l'âge légal de départ à la retraite, dans le cadre des dispositifs de retraite anticipée pour longues carrières ou pour handicap lourd, une fois atteint l'âge légal de départ à la retraite (entre 62 et 67 ans pour la génération 1955 et les générations suivantes), elles peuvent bénéficier du cumul emploi-retraite intégral. | De même, les assurés bénéficiant du taux plein à 65 ans, quelle que soit leur durée d'assurance (assurés handicapés, aidants familiaux d'une personne handicapée, parents d'enfants handicapés, certains parents ayant élevé au moins 3 enfants), peuvent bénéficier du cumul emploi-retraite intégral seulement à partir de l'âge d'obtention automatique d'une retraite à taux plein (67 ans pour la génération 1955 et les générations suivantes). Avant cet âge, le cumul est plafonné.
Les assurés ayant obtenu une retraite à taux plein pour pénibilité dès 60 ans ne bénéficient, eux aussi, du cumul intégral qu'à partir de l'âge d'obtention automatique d'une retraite à taux plein (67 ans pour la génération 1955 et les générations suivantes).
S'ils ne sont pas éligibles au dispositif de cumul emploi-retraite total, tous ces assurés peuvent bénéficier du cumul plafonné dans les conditions décrites aux nos 31 et suivants.
CSS, art. L. 161-22 Circ. intermin. DSS/3A/2009/45, 10 févr. 2009 Circ. CNAV n° 2009/25, 13 mars 2009 Circ. CNAV n° 2011/61, 11 août 2011 |