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| Détermination des facteurs de risques concernés Peut prétendre à une retraite anticipée pour pénibilité, dès l'âge de 60 ans l'assuré qui justifie d'un taux d'incapacité permanente physique (IPP) compris entre 10 et 20 % reconnu au titre d'une maladie professionnelle résultant de l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques liés à :
| | - des contraintes physiques marquées (manutentions manuelles de charges, postures pénibles définies comme position forcée des articulations et vibrations mécaniques) ; - un environnement physique agressif (agents chimiques dangereux y compris les poussières et les fumées). |
CSS, art. L. 351-1-4 mod. par Ord. n° 2017-1389, 22 sept. 2017, art. 3 : JO, 23 sept.
La liste des maladies professionnelles concernées est fixée par arrêté ministériel.
Les assurés disposent de cette faculté de retraite anticipée pour pénibilité depuis le 1er octobre 2017 ; cependant, sa mise en oeuvre est subordonnée à la parution de l'arrêté susvisé.
Le droit à retraite anticipée pour pénibilité est ouvert sans conditions. L'assuré n'est pas tenu ni de remplir les deux conditions visées aux nos 51 et suivants (exposition aux risques professionnels durant 17 ans et effectivité du lien entre l'incapacité et l'exposition), ni d'obtenir l'avis de la commission pluridisciplinaire (v. n° 53).
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