Grains : transformation
Date d'arrêt des textes : 16 juin 2018


Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Métiers de la transformation des grains    
16-6-96
11-12-97
20-12-97
9-11-2016  
9-5-2018
15-5-2018
3060
1930
(1) Branche relevant des accords nationaux de l'alimentation : industries agroalimentaires.
(2) CCN anciennement dénommée « Meunerie ».
(3) Avenant n° 46, applicable à compter du 4-1-2017 (date de son dépôt) pour les seules entreprises adhérentes (à compter du jour de la parution au JO de son arrêté d'extension, soit le 15-5-2018 pour les seules dispositions relatives au CET).



Section 1 : Champ d'application
1

Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel  Relèvent de la CCN :

- les entreprises exerçant à titre exclusif ou principal l'une des activités suivantes : meunerie, semoulerie, rizerie et fabrication d'aliments pour animaux. Les entreprises sont répertoriées sous les codes NAF de nomenclature INSEE 2008 :
• 10.61 A (Meunerie),
• 10.61 B (Autres activités de travail des grains),
• 10.91 Z (Fabrication d'aliments pour animaux de ferme) ;
- le personnel des syndicats, associations et comités professionnels patronaux signataires ou adhérents à la convention collective.

Art. 1