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Suivi médical des travailleurs exposés et fiche d'aptitude  Les travailleurs ne sont affectés à des travaux les exposant à des agents chimiques dangereux que s'ils ont fait l'objet d'un examen préalable par le médecin du travail, et si la fiche d'aptitude atteste qu'ils ne présentent pas de contre-indication à ces travaux. La fiche précise la date de l'étude du poste de travail et celle de la dernière mise à jour de la fiche d'entreprise ( C. trav., art. R. 4412-44). Les examens sont à la charge de l'employeur ( C. trav., art. R. 4412-45).

Le travailleur est informé du contenu de cette fiche, qu'il peut contester, tout comme l'employeur, auprès de l'inspecteur du travail ( C. trav., art. R. 4412-46 et R. 4412-48). Si une valeur limite biologique est dépassée et que le médecin du travail estime que ce dépassement résulte de l'exposition professionnelle, l'employeur en est informé, sous une forme non nominative, afin que celui-ci procède à une réévaluation des risques et à une révision des moyens de prévention ( C. trav., art. R. 4412-51-1).

L'employeur est tenu de faire examiner par le médecin du travail tout travailleur qui se déclare incommodé par les travaux qu'il exécute ( C. trav., art. R. 4412-50).

Les modalités de ces examens seront précisées, en tant que de besoin, par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture ( C. trav., art. R. 4412-51-2).