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Les degrés de gravité des fautes  Le code du travail et la jurisprudence distinguent selon leur degré de gravité trois types de fautes.

L'appréciation de l'existence d'une faute et de son degré de gravité relève des juges du fond (pour des exemples de faute tirés de la jurisprudence, se reporter à l'étude «Licenciement»).



 1°  Faute simple
 
La faute simple est celle qui ne présente pas un caractère de gravité suffisant pour imposer la cessation immédiate de la relation de travail, tout en justifiant une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied, mutation, rétrogradation). Une faute simple peut dans certains cas constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement (licenciement disciplinaire).

Dans ce cas de figure, l'existence de la faute ne dispense pas l'employeur de respecter les règles relatives au préavis et de verser l'indemnité de licenciement.

 C. trav., art. L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9

 2°  Faute grave
 
La faute grave, selon une jurisprudence constante, résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.

Cass. soc., 26 févr. 1991, n° 88-44.908, n° 591 FP : Bull. civ. V, n° 97 Cass. soc., 25 oct. 2007, n° 06-43.101

En conséquence, cette faute prive le salarié des indemnités de préavis et de licenciement. Toutefois, le fait de payer l'indemnité de préavis et, en cas de mise à pied à titre conservatoire, le fait d'indemniser la suspension du contrat pendant la mise à pied ne remettent pas en cause la gravité de la faute. Ce qui importe c'est que le salarié ne soit plus physiquement présent dans l'entreprise.

Cass. soc., 27 sept. 2007, n° 06-43.867, n° 1912 FP - P + B + R


Sur la définition et des exemples de faute grave, voir l'étude «Licenciement».

 3°  Faute lourde
 
La faute lourde est une faute du salarié d'une particulière gravité, révélant son intention de nuire et ne pouvant être excusée par les circonstances de l'espèce. Elle a pour conséquence de priver le salarié non seulement des indemnités de préavis et de licenciement, mais aussi de l'indemnité compensatrice de congés payés (sauf si cette indemnité est versée à une caisse de congés payés).

Cass. soc., 29 nov. 1990, n° 88-40.618, n° 4436 P + F : Bull. civ. V, n° 599 Cass. soc., 22 févr. 2000, n° 98-40.184

Le fait d'avoir commis une faute intentionnelle ne suffit pas pour caractériser une faute lourde. Le juge qui s'abstient de rechercher et de caractériser l'intention de nuire pour reconnaître la faute lourde sera nécessairement censuré par la Cour de cassation.

Cass. soc., 3 oct. 1990, n° 88-42.334, n° 3470 P : Bull. civ. V, n° 409

Pour des exemples de faute lourde, voir l'étude «Licenciement».