Métallurgie : Vienne (Haute-) et Creuse
Date d'arrêt des textes : 16 mai 2018


Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Métallurgie (industries) Haute-Vienne et Creuse
1-6-77
22-7-80
21-9-80
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Avertissement

Voir également la synthèse «Métallurgie : accords nationaux (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres)».


Section 1 : Champ d'application
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Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel  Même champ d'application que les accords nationaux y compris les établissements d'enseignement (codes APE 82-01, 82-02, 82-03, 92-21 et 97-23) visés par l'accord national étendu du 2-7-92 (v. l'étude Métallurgie : champ d'application).

Sont exclus de l'extension les codes APE 13-15 (production et transformation de matières fissiles), 13-16 (production et transformation de matières fertiles) et 54-03 (fabrication de bateaux de plaisance) de la nomenclature INSEE de 1973 ainsi que le secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente ( Arrêté du 26-12-95, JO 5-1-96).

Les VRP ne peuvent se prévaloir que des dispositions générales de la CC.

Art. 1
Annexe I « Champ d'application » modifiée par accord du 11-9-95 étendu par arrêté du 26-12-95, JO 5-1-96