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Congés payés supplémentaires pour ancienneté des employés  1 jour ouvrable supplémentaire après 10 ans d'ancienneté, 2 jours ouvrables après 15 ans et 3 jours ouvrables après 20 ans.

Art. 11-4 modifié par accord du 22-5-2014 étendu par arrêté du 16-3-2015, JO 24-3-2015, applicable à compter du 1-4-2015 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)