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Domicile  La notion de domicile peut être difficile à déterminer lorsqu'un salarié habite en semaine dans la ville où il travaille et rentre chaque week-end dans la ville où demeurent sa femme et ses enfants.

La cour de Cassation rappelle que l'appréciation du lieu où se trouve la résidence habituelle d'un salarié relève de la seule appréciation des juges de fond. Une Cour d'appel peut donc considérer que le domicile est le logement où vit le salarié en semaine dès lors qu'il dispose d'un logement, du minimum d'affaires lui permettant d'y passer au final plus de temps que dans son domicile fiscal. Seuls les remboursements des frais entre ce logement et son lieu de travail doivent donc être pris en charge.


 la solution aurait été différente, même si en l'espèce cela était matériellement impossible, si le salarié avait effectué ce trajet quotidiennement (v. n°  46).


Cass. soc., 22 juin 2016, n° 15-15.986, n° 1288 FS - P + B