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Écrire à la rédaction
Montant  Le montant de l'indemnité légale de licenciement est identique quel que soit le motif du licenciement (personnel ou économique).

Il est fixé comme suit ( C. trav., art. L. 1234-9 et R. 1234-2), le calcul s'effectuant par tranches d'ancienneté.



AnciennetéMontant de l'indemnité
Tranche jusqu'à 10 ans
1/4 de mois par année d'ancienneté
Tranche à partir de 10 ans
1/3 de mois par année d'ancienneté

L'indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature ( C. trav., art. R. 1234-5).

Comme indiqué au chapitre 5 (v. n°  285), l'indemnité légale est doublée en cas de licenciement pour inaptitude suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.