<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2018-07-11T10:57:12.890Z</date>
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>Maciejasz</nom>
    <prenom>Julien</prenom>
    <telephone>0321213114</telephone>
    <email>social@altusconseils.fr</email>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELGUGC9PY</identifiant>
    <login>ELGUGC9PY</login>
    <ise>20951520</ise>
    <raison>CABINET FORTIN SARL  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2166-562-REF228</tocId>
    <tocTitle>1 - Historique</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2166</docId>
    <docTitle>Exonérations et allégements : réduction Fillon</docTitle>
    <exportFileName>201807/formEclair_20180711-105712890_vbowhavxrsx3p5bkt2pyjt0t.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="Reduction fillon">Bonjour
Dans le guide permanent paie pour la réduction Fillon il est indiqué : 
Incidence du taux
de la contribution FNAL
Bien que la formule de calcul du coefficient ne fasse plus de distinction
selon l'effectif de l'entreprise depuis le 1-1-2015, la prise en compte de la
contribution due au FNAL pour la détermination de la valeur T conduit à une
valeur T et un coefficient différents selon que l'entreprise applique un
taux de contribution FNAL de 0,10 % ou de 0,50 %, donc selon qu'elle a moins
de 20 salariés ou au moins 20 salariés.
Or sur le site de l'urssaf il est indiqué que les entreprises dépassant 20
salariés restent au taux du FNAL de 0.10 pendant 3 ans et que cela n'a pas
d'incidence sur le coeff fillon.
Votre rédaction me semble en contradiction avec l'urssaf car vous ne parlez
pas de ce seuil différé. Dans votre rédaction c'est moins de 20 ou plus de
20 tout en disant que c'est selon le FNAL à 0.10 ou
0.50.</message>
</red:query>