Section 4 : Congés et jours fériés
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Congés exceptionnels pour événements familiaux  Congé à prendre au moment de l'événement.



Mariagesalarié
6 jours ouvrables
dans la proche famille (enfant, ascendant, frère, soeur)
1 jour ouvrable
Naissance ou adoptionenfant
3 jours ouvrables
Cérémonie religieuseconcernant 1 enfant
1 jour ouvrable
Décèsconjoint  , parent, grand-parent, arrière grand-parent, enfant
3 jours ouvrables
frère, soeur, beau-frère, belle-soeur, beau-parent
1 jour ouvrable
(1) Congé attribué au partenaire pacsé.

Art. 22 modifié en dernier lieu par avenant n° 47 du 23-11-2010 étendu