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| Personnes devant être convoquées aux réunions du CSE 1° Membres du CSE Il est certain qu'il est obligatoire de convoquer :
Il nous semble cependant délicat de ne pas les convoquer, quitte à préciser ce point dans la convocation. En effet, ils doivent connaître l'heure et le lieu de la réunion au cas où ils seraient amenés à remplacer un titulaire, ce qui n'est pas forcément su à l'avance et peut résulter de l'absence d'un titulaire le jour même de la réunion. En outre, ils devraient disposer des mêmes informations que les titulaires. La question n° 77 des 100 questions-réponses sur le CSE publiées par le ministère du travail précise que l'ordre du jour des réunions du CSE est communiqué par le président aux membres titulaires et suppléants. Il est ensuite expliqué que cette transmission a seulement pour objet d'informer le suppléant de l'ordre du jour de la réunion de sorte que, le cas échéant, il puisse remplacer un élu titulaire empêché. Un accord collectif ou un accord conclu avec la majorité des membres titulaires du CSE peut prévoir que la communication de l'ordre du jour vaut convocation des suppléants aux réunions du comité ( 2° Personnes étrangères au CSE Assistent avec voix consultative d'une part, sur les points de l'ordre du jour en rapport avec la santé et la sécurité aux réunions portant en tout ou partie sur les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (au moins 4 par an, v. n° 112), et d'autre part à la réunion organisée à la suite d'un accident ou d'un événement grave (v. n° 114), aux réunions extraordinaires dans le domaine de la santé, sécurité et des conditions de travail (v. n° 113), et aux réunions de la CSSCT le cas échéant (v. n° 18) :
Dans tous ces cas, ils doivent donc être convoqués. Concernant l'agent de contrôle de l'inspection du travail et l'agent de la Carsat, l'employeur doit les informer annuellement (ainsi que le médecin du travail) du calendrier retenu pour les réunions consacrées à la santé au travail et confirmer les dates des réunions, par écrit, au moins 15 jours avant leur tenue.
L'ordre du jour de la réunion du CSE doit toujours être envoyé à l'inspection du travail et à l'ingénieur de la Carsat au moins 3 jours avant la réunion prévue ( Cependant, il semble qu'ils ne participent et ne doivent donc être convoqués que dans certains cas. En effet, ils doivent être invités :
En outre, doivent être convoqués les experts du CSE lors de la réunion afférente à leur expertise.
Enfin, dans certains cas, c'est le CSE qui dispose lui-même de la capacité de convoquer certaines personnes extérieures au comité, c'est le cas :
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