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| Débiteur de l'indemnité Le paiement de l'indemnité de congé payé est effectué par la caisse de congés payés.
Cette dernière est seule tenue au règlement des indemnités de congés payés, dès lors que l'employeur s'est régulièrement affilié, a déclaré les salariés de son établissement et a fourni à ces derniers les certificats leur permettant de justifier de leurs droits, même s'il n'a pas acquitté les cotisations dont il est redevable.
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