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<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2018-06-28T12:53:16.473Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>CHAIGNON</nom>
    <prenom>SEVERINE</prenom>
    <telephone>0549044800</telephone>
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    <fonction>RH</fonction>
    <service>SOCIAL</service>
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    <identifiant>ELGS9JV8L</identifiant>
    <login>expertise@secvergnaud.com</login>
    <ise>390681</ise>
    <raison>FRANCE DEFI  </raison>
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    <tocId>Y5210-224</tocId>
    <tocTitle>3 - Définition des catégories de salariés</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5210</docId>
    <docTitle>Gardiens, concierges et employés d'immeubles</docTitle>
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  <message type="question" objet="UTILISATION MODELES ET OUTILS">Bonjour,
C'est le 2ème fois que je rencontre le problème.
J'ai saisi mon code NAF sur votre site 41.10D et elle me propose q'un seul résultat pour appliquer une convention collective "Promotion immobilière". Mon client est en désaccord il me dit que sur le site du ministère du travail, il en existe 8 conventions collectives. Sur ce site, on peut télécharge un fichier excel dénommé "Table de passage entre la convention collective (code IDCC) et le secteur d'activité (code APE) - Données 2014" et retrouver les conventions applicables à partir du code APE.
Merci de confirmer pourquoi les recherches sont différentes.
Dans l'attente de votre retour,
Bien cordialement.
Séverine CHAIGNON
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