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  <date>2018-06-19T11:50:32.049Z</date>
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    <tocTitle>68 - Évolution du principe majoritaire</tocTitle>
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    <docTitle>Conventions et accords collectifs</docTitle>
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  <message type="question" objet="Suppression droit d'opposition">Bonjour,

Vous indiquez que le droit d'opposition est désormais supprimé. Cependant, l'article L2231-9 du Code du travail prévoit que " Les conventions et accords frappés d'opposition majoritaire ainsi que ceux qui n'ont pas obtenu l'approbation de la majorité des salariés, en application des dispositions du chapitre II, sont réputés non écrits." Comment devons nous interpreter la 1ère partie de l'article qui parle d'opposition majoritaire ?

Doit on considérer que si nous obtenons la signature de 30% des syndicats représentatifs, les syndicats majoraitaires pourraient s'opposer ? Et dans ce cas, comment apprécier le taux des 50% majoritaire : 50% des syndicats représentatifs en prenant en compte seulement les suffrages exprimés en faveur des syndicats représentatifs ?

Merci</message>
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