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  <date>2018-06-15T10:08:29.878Z</date>
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    <nom>SYLVESTRE</nom>
    <prenom>Emilie</prenom>
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    <email>sylvestre@europa-avocats.com</email>
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    <identifiant>ELGUJDN8H</identifiant>
    <login>ELGUJDN8H</login>
    <ise>238794</ise>
    <raison>EUROPA AVOCATS  </raison>
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    <tocId>Y8088-876-REF049</tocId>
    <tocTitle>53 - Indemnités journalières</tocTitle>
    <matiereId>CD18</matiereId>
    <matiereTitle>Assurances</matiereTitle>
    <docId>Y8088</docId>
    <docTitle>Travailleurs non salariés (loi Madelin)</docTitle>
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  <message type="question" objet="Fondement de l'exonération des cotisations servies dans le cadre d'un contrat non éligible au dispositif MADELIN">Chère Madame, Cher Monsieur, 

concernant les indemnités de prévoyance servies dans le cadre de contrats MADELIN vous indiquez, ce que je comprends, qu'elles sont imposées au visa du BOI RSA PENS 10 20 2, 200.

Vous précisez ensuite que pour les contrats non éligibles MADELIN le prestations servies sont exonérées.

Pourriez-vous nous indiquer sur quel fondement repose cette position ? S'agit-il d'un raisonnement à contrario de BOI cité ou de l'application d'une disposition expresse du CGI ou d'un autre source de la doctrine fiscale ?

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Dans l'attente de vous lire, 

Cordialement, 

Emilie SYLVESTRE
Avocat associée
EUROPA AVOCATS Grenoble</message>
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