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  <date>2018-06-05T11:47:26.233Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>HASSEN</nom>
    <prenom>STEPHANIE</prenom>
    <telephone>+262425353</telephone>
    <email>stephanie.hassen@caille.com</email>
    <fonction>DRH</fonction>
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    <identifiant>ELGA5AS6R</identifiant>
    <login>ELGA5AS6R</login>
    <ise>20047504</ise>
    <raison>GROUPE CAILLE  </raison>
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    <tocId>Y5620-40</tocId>
    <tocTitle>11 - Congés exceptionnels pour événements familiaux</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5620</docId>
    <docTitle>Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire</docTitle>
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  <message type="question" objet="Demande information Congés Exceptionnels">Bonjour 
Nous bénéficions du portail EL NET (N° ABONNE:20047504).
Les dispositions sur ELNET convention collectives ne sont pas actualisées suite aux nouvelles dispositions légales et qui sont d'ordre public en matière de Congés exceptionnels pour évènements.
Ainsi depuis 1er janvier 2017 ces jours prévus la Loi sont les suivants: 
1. Quatre jours pour le mariage du salarié ou pour la conclusion d’un PACS ;
2. Un jour pour le mariage d’un enfant ;
3. Trois jours pour chaque naissance survenue au foyer du salarié ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption ;
4. Cinq jours pour le décès d’un enfant ;
5. Trois jours pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur ;
6. Deux jours pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant.
Est-il normal que le tableau de ces congés ne prévoient pas ces dispositions ?</message>
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