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| Obligations déclaratives des associés 1° Associé personne physique Les associés personnes physiques déclarent leur revenu comme exposé au n° 78.
2° Associé personne morale Les autres associés sont imposés selon les règles de détermination du bénéfice qui leur sont propres (v. n° 79). La part de résultats sociaux leur revenant doit être regardée comme acquise à la clôture de chaque exercice. Toutefois, la période d'imposition des sociétés immobilières est tou l'année civile, quelle que soit la date de clôture de l'exercice social de l'entreprise membre. Si l'exercice de l'entreprise associée ne coïncide pas avec l'année civile, cette entreprise comprend dans ses résultats imposables d'un exercice déterminé la quote-part lui revenant dans les bénéfices réalisés par la société civile immobilière pendant l'année civile ayant pris fin au cours de cet exercice (
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