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| Définition des catégories de salariés
1° Catégorie A (régime de droit commun) : les salariés se rattachent à cette catégorie lorsqu'ils travaillent dans un cadre horaire où 151,67 h/mois représentent un temps complet.
2° Catégorie B (régime dérogatoire) : les salariés se rattachent à cette catégorie lorsqu'ils ne travaillent pas dans un cadre horaire et lorsque leur emploi répond à la définition légale du concierge et employé d'immeubles à usage d'habitation ( C. trav., art. L. 7211-1 et L. 7211-2), c'est-à-dire lorsqu'ils logent dans l'immeuble (au titre d'accessoire au contrat de travail) et sont chargés d'en assurer la garde, la surveillance et/ou l'entretien.
Les tâches de ces salariés correspondent à des unités de valeur « UV » et leur emploi est qualifié comme suit.
a) Emploi à service complet : salariés totalisant entre 10 000 UV et 12 000 UV. La partie des UV > 10 000 est majorée de 25 % pour déterminer le total des UV, soit un total de 12 500 UV au maximum.
b) Emploi à service permanent : salariés totalisant au moins 3 400 UV et moins de 9 000 UV et assurant une permanence de présence vigilante hors temps consacré à l'exécution de leurs tâches.
c) Emploi à service partiel : salariés totalisant moins de 9 000 UV de tâches n'exerçant pas de permanence et ayant le droit de s'absenter à toute heure du jour et le droit de travailler soit à leur domicile, soit à l'extérieur. Leurs tâches sont alors limitées à l'entretien et au nettoyage des parties communes de l'immeuble, à la sortie et à la rentrée des poubelles, à la distribution du courrier une fois par jour et éventuellement à la perception des loyers.
Art. 18-1 Avenant n° 76 du 21-1-2010 étendu par arrêté du 18-10-2010, JO 26-10-2010 |