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| Maladie, accident du travail Indemnisation assurée par le régime de prévoyance (v. n° 25).
Garantie d'emploi en cas de maladie : pendant le temps de versement des IJSS. En cas de nécessité de remplacement, le remplacement définitif ne peut intervenir avant 6 mois « d'absence continue » (précision apportée par le CNB par lettre du 22-12-97 à la rédaction du Dictionnaire Permanent Conventions collectives).
Maladie et congés payés : absences pour maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 2 mois par période de référence.
Art. 18 et 19 |