Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Écrire à la rédaction
Maladie, accident du travail  Indemnisation assurée par le régime de prévoyance (v. n°  25).

Garantie d'emploi en cas de maladie : pendant le temps de versement des IJSS. En cas de nécessité de remplacement, le remplacement définitif ne peut intervenir avant 6 mois « d'absence continue » (précision apportée par le CNB par lettre du 22-12-97 à la rédaction du Dictionnaire Permanent Conventions collectives).

Maladie et congés payés : absences pour maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 2 mois par période de référence.

Art. 18 et 19