174

| Avis unique ou séparé sur les différents thèmes de consultation Le CSE peut se prononcer par un avis unique portant sur l'ensemble des thèmes énoncés au premier alinéa ou par des avis séparés organisés au cours de consultations propres à chacun de ces thèmes.
C. trav., art. L. 2312-16, I, al. 2
| il n'est pas prévu de modalités pour décider de se prononcer par des avis séparés. Il semble, aux vues de la rédaction de l'article, que le CSE peut en décider lui-même. Il apparaît cependant qu'un accord sur ce point est nécessaire afin de procéder à l'organisation de consultations propres à chacun des thèmes, voire de prévoir d'en regrouper certains. Il semble que ce point pourrait également être discuté dans le cadre de l'accord relatif aux consultations récurrentes (v. n° 99). On pense pour ces avis séparés au bilan social, à la formation et au rapport et au programme annuel de prévention, mais d'autres aménagements sont bien sûr possibles.
|
|